Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation utilisateur

1 -ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site wifi-cannes.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

2 - ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales : Le site wifi-cannes.fr est édité par la société Cannes Informatique, statut juridique (AE), dont le siège social est situé au 4 rue de Constantine 06400 France. La société est représentée par Mr REDONET Thierry. Pour les personnes physiques : Le site wifi-cannes.fr est édité par Cannes Informatique, domicilié au 4 rue de Constantine 06400 France 

3 - ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site wifi-cannes.fr a accès aux services suivants : • Information générale du site wifi-cannes.fr • Contact du site wifi-cannes.fr Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

4 - ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site wifi-cannes.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. 

5 - ARTICLE 5: Les contenus du site wifi-cannes.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. 

6 - ARTICLE 6: Données personnelles
Le site wifi-cannes.fr ne permet pas de collecter des données personnelles

7 - ARTICLE 7: Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de wifi-cannes.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site wifi-cannes.fr après autorisation expresse de l’éditeur. 

8- ARTICLE 8: Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de wifi-cannes.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site wifi-cannes.fr après autorisation expresse de l’éditeur. 

9- ARTICLE 9: Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site wifi-cannes.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

10- ARTICLE 10: Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

11- ARTICLE 11: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de CANNES sont compétents pour régler le contentieux.